Possibilité de quitter la sécu : le flou juridique

Le gouvernement présentait mardi 21 Nike TN octobre son plan de 9,6 milliards d'économies pour la sécurité sociale, que certains Français songent à quitter. D'un côté les mécontents brandissent les directives européennes pour casser son monopole, de l'autre la Sécurité sociale s'en réfère à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur la question...
Atlantico : Les contestataires à la Sécurité sociale sont désormais plus nombreux et se font entendre par la voix du mouvement citoyen apolitique, "Liberté sociale". Mais est-il ou non possible de quitter la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ?
Vivien Guillon : La réponse est clairement non. L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale précise que le système français, basé sur la solidarité nationale, implique une affiliation à un régime obligatoire. Cela signifie que les citoyens sont tenus de s’affilier au régime de sécurité sociale correspondant à la nature de leur activité (assurance maladie, régime social des indépendants).
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Bientôt la fin pour la sécu ? Quand la réalité rejoint les sombres prédictions de Frédéric Bastiat d’il y a 164 ans
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 3 octobre 2013 a t-il mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
Non. Cet arrêt précise simplement que les organismes de sécurité sociale doivent s’abstenir de toute pratique commerciale déloyale au détriment des consommateurs. La Cour souligne que ces organismes doivent obéir à cette règle en dépit de leur statut de droit public et de leur mission d’intérêt général. C’est donc aller un peu Air Max vite en besogne que d’affirmer que cette décision aurait signé la fin des monopoles d’Etat en matière (...)lire la suite sur Atlantico.