Nike TN Pas Cher Besanon. Commerant ambulant de Montbéliard, Laurent Cuccureddu avait promis une action en justice : ce mardi, il portait devant le tribunal administratif son différend avec la Ville de Montbéliard. Celle-là même qui lui a refusé une place au dernier marché de Nol. Un premier refus en avril 2015, pas assez motivé avait fait l'objet d'un référé. Le commerant conteste aussi le refus notifié le 7 octobre 2015. Sa candidature n'a pas été retenue car le comité de sélection souhaitait diversifier l'offre, d'une part. Or, il a déjà participé à 6 ou 7 marchés de Nol. D'autre part, parce que la place impartie à la petite restauration, objet de son commerce, était réduite cette année , fait valoir le rapporteur. D'autres commerants se sont Tn Requin vu refuser une place pour les mêmes motifs, le choix appartient à l'autorité territoriale poursuit-il.
L'avocat du plaignant, Me Landbeck, fait alors valoir que son client réalise sur ces quatre semaines de marché 50 % de son chiffre d'affaires annuel. Au moment où l'accès est refusé, les candidatures ne sont pas toutes arrivées au comité de sélection. Que sait-il donc de la diversification de l'offre Et d'expliquer ce qu'il considère comme la vraie raison du refus : ce commerant n'a pas complètement payé la redevance 2014 : il doit 992 , sur les 5 000 ou 6 000 Nike Tn d'emplacement. En droit, peut-on objecter le retard de paiement d'une redevance pour refuser une nouvelle autorisation temporaire d'occupation du domaine public Me Landbeck affirme que non.
Le tribunal administratif donnera sa réponse le 17 avril prochain.
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